POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Décembre 2020

 

KILL TILT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée. 

Notre collecte se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de modification des présentes, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer préalablement. 

 

LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES 

Dans le cadre de notre activité, sur la plateforme LMS Learnybox https://masterclass.kill-tilt.fr, vous nous transmettez les informations suivantes en remplissant le(s) formulaire(s) de renseignement et en communiquant avec nous :

  • Lorsque vous naviguez sur le site, des données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés (notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation).

  • Les informations d’état civil et de contact (civilité, nom ; prénom ; adresse mail ; adresse postale ; numéro de téléphone) nous permettront de vous identifier et de communiquer avec vous ;
  • Nous serons également amenés à traiter des informations relatives à la relation contractuelle et commerciale (notamment les détails sur les formations commandées) que vous pourriez nouer avec nous ainsi que des informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte, cryptogramme) et transactionnelles (date de la transaction, montant, numéro de commande).
  • Dans le cadre de(s) formations(s), nous serons amenés à collecter et traiter des données de suivi d’une formation donnée (consultation des modules, temps passé, indices de progression, données de participation aux webinaires, données des sondages et quizz, …)

 

UTILISATIONS DES DONNÉES COLLECTÉES

  • Identification des personnes utilisant le Site pour commander nos produits;

  • Assurer la création et la gestion du compte client, et l’exécution des opérations de paiements faites à sa demande ;

  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers (contrats, commandes, factures, comptabilité et suivi de la relation commerciale ;
  • Gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis ;
  • Traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
  • Respect les modalités d’accès en ligne aux comptes ;
  • Exécution des paiements ;
  • Elaboration de statistiques commerciales et sur la publicité ;
  • Prospection et/ou envoi d’informations (newsletter), ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation ;
  • Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ;
  • Gestion des impayés et du contentieux ;
  • Amélioration du site et des offres ;
  • Répondre aux demandes des autorités administratives ou aux réquisitions judiciaires, conformément à la législation en vigueur.

 

BASES LEGALES 

Les traitements de données personnelles trouvent respectivement leur fondement juridique, au sens de l’article 6 du RGPD, dans le fait que : 

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution de la relation contractuelle qui nous unit et/ou que vous souhaitez nouer avec nous, puisque les données personnelles que nous collectons et traitons sont nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services sollicités au titre de nos CGV ;

  • Ou le traitement est également nécessaire à protéger nos intérêts légitimes, notamment en nous permettant de faire de la prospection commerciale, de conserver la preuve des transactions effectuées et/ou le cas échéant procéder au recouvrement ;

 

VOS DROITS

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant. Vous pouvez accéder aux informations que vous avez renseignées au moment de la création de votre compte et les modifier en vous rendant dans la page de votre compte.

A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité de vos Données Personnelles et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

Droit d’opposition :

Dans les limites du droit applicable, à l’exception des traitements pour lesquels il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez, à tout moment, vous opposer à un traitement de vos Données Personnelles, notamment lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale.

Droit à la limitation du traitement :

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles lorsqu’un des éléments suivants s’applique ou pour tout autre cas prévu par la législation applicable :

  1. vous vous opposez à l’effacement de vos Données Personnelles et exigez à la place une limitation de leur utilisation dans le cas où vous nous indiquez que le traitement est illicite (par exemple dans le cas où une personne mal intentionnée a créé un compte en renseignant votre adresse e-mail et des données personnelles vous concernant) ;

  2. vous contestez l’exactitude des Données Personnelles, pendant une durée au cours de laquelle nous effectuerons des vérifications pour vérifier l’exactitude des données que nous avons collectées ;
  3. les Données Personnelles ne sont plus nécessaires pour l’utilisation des Services mais vous souhaitez que nous les conservions pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Dans le cas où une limitation de traitement a été mise en place, vos Données Personnelles ne seront, à l’exception de leur conservation, traitées qu’avec votre consentement ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public.

Dans le cas où la limitation de traitement sera levée, nous vous en informerons par le moyen le plus approprié (par exemple par l’envoi d’un e-mail ou par courrier postal).

Droit à la portabilité :

Nous vous mettons à disposition le droit de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Ces données ne concernent que les données renseignées sur votre compte ainsi que vos adresses IP utilisées.

Droit à l’effacement

Pour l’exercice du droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), l’obligation d’effacer les données ne s’appliquera qu’aux Données Personnelles dans les limites prévues par la loi applicable et notamment aux Données Personnelles suivantes :

  1. qui ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

  2. pour lesquelles le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée (par exemple : l’envoi d’une newsletter, l’envoi d’offres promotionnelles)

L’effacement de vos Données Personnelles s’applique à toutes les données que vous avez renseignées, à l’exception du pseudonyme/identifiant que vous avez renseigné. Cette conservation du pseudonyme/identifiant a pour finalité de conserver l’intégrité des contenus publiés sur le Site à des fins historiques et d’archivage.

Exercice de vos droits : 

SARL Kill Tilt, 42 Avenue Caravadossi, Résidence Parc Lubonis n°24, 06 000 Nice.

E-mail : contact@kill-tilt.fr

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande.

Dans les limites permises par les dispositions législatives applicables, lorsque les demandes d’une personne sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons refuser de donner suite aux demandes ou exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des frais administratifs supportés pour fournir les informations demandées.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.

 

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données Personnelles que vous nous envoyez sont conservées dans un environnement technique sécurisé. En fonction du traitement effectué sur vos Données Personnelles, les données peuvent faire l’objet d’une durée de conservation différente. La plupart des Données Personnelles sont stockées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière utilisation du Site, d’un Service.

Cependant, l’adresse IP que nous collectons lors de votre visite est conservée pour une durée d’un an. A l’issue du délai de conservation les Données Personnelles sont purgées et donc effacées de notre base de données.

 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous pouvons transmettre à nos sous-traitants pour traiter, selon nos instructions, vos Données Personnelles mais également à nos partenaires qui peuvent traiter les données pour leur compte.

Les destinataires des données sont :

  • Le service de modération du Site
  • Le service de sécurité informatique du Site
  • Les autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales
  • La société WINAMAX

Nous faisons également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • La gestion et l’envoi des newsletters
  • Les analyses statistiques et publicitaires

Nous ne vendons pas vos Données Personnelles à des annonceurs ou à tout autre tiers. Nous utilisons vos Données Personnelles pour vous proposer des annonces et des publicités pertinentes, en fonction de vos préférences. Nous établissons des rapports relatifs aux campagnes publicitaires, notamment des statistiques, mais ces rapports ne contiennent aucune donnée personnelle concernant les visiteurs ou les utilisateurs du Site.

 

TRANSFERT DES DONNÉES À L'ÉTRANGER

Pour l’utilisation de certains Services, certaines de vos Données Personnelles peuvent être envoyées à des partenaires ou à des sous-traitants qui sont situés sur le territoire de l’Union Européenne ou dans des territoires qui présentent un niveau adéquat de protection des données personnelles ou encore à des partenaires qui adhèrent à un accord dans le domaine du droit de la protection des données personnelles comme le bouclier de protection des données en vigueur aux Etats-Unis (EU-US Privacy Shield).

 

PROTECTION DE VOS DONNÉES

Nous prenons diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de vos Données Personnelles et en particulier :

  • Une politique de mot de passe est mise en place pour la création et la gestion des comptes

  • Les mots de passe des utilisateurs font l’objet d’un chiffrement fort lors de l’enregistrement en base de données
  • L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen, Kill Tilt s’est assurée que les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données
  • Tous les employés de Kill Tilt, travaillant sur le Site, sont sensibilisés à la protection des données personnelles au travers de formations et réunions d’équipe.

Par ailleurs, nous vous invitons à faire attention aux données personnelles que vous divulguez lorsque vous utilisez les Services pour publier des contenus publics (notamment en publiant des commentaires ou des articles sur le forum). Ne divulguez jamais des données personnelles sans avoir obtenu au préalable l’accord de la personne concernée.

 

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité, nous vous fournirons au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d’un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la législation applicable.

Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique de protection des données afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues.

CONTACT

SARL Kill Tilt – 42 Avenue Caravadossi, Résidence Parc Lubonis n°24, 06 000 Nice.

Mail : contact@kill-tilt.fr